Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MASK Center Shop, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ci-après dénommée " MCS " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " MCS " dénommée ci-après " l'acheteur ".  

  • Objet : 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MCS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MCS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 

    • L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
    • Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MCS
    • MCS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

 

  • Caractéristiques des biens et services proposés :
    • Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MCS
    • Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
    • Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le webmaster; retranscrisant, le plus fidèlement possible, l'état de l'article proposé. L'acheteur peut demander de plus amples informations avant son achat. 
    • Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes nos photos sont contractuelles et sont la reproduction exactes du produit proposé.

 

  • Tarifs : 
    • Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
      Le taux de TVA appliqué est de 0% 
    • Le statut de notre boutique ne permet pas la récupéreration de TVA. (Art 297B du CGI)
    • MCS se réserve le droit de modifier, sans préavis, ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
    • Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques autorisées.
      Il est possible de connaitre ses frais en simulant des paniers ou en consultant la page Frais de livraison

 

  • Commandes : 
    • L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 
      • Ouvrir un compte dans lequel il indiquera toutes les infromations obligatoires demandées; 
      • Remplir son panier de commande en ligne en sélectionnant les articles désirés et en précisant les quantités voulues; 
      • Valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
      • Effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
      • Attendre la validation du règlement et/ou de sa commande. 
    •  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
    • L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
    • Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

 

  • Rétractation : 
    • Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la date de livraison validée sur le site pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison et de retour.
    • L'acheteur doit obligatoirement contacter le service clientèle avant de faire son retour et demander un numéro de retour.
    • Tout retour non accompagné de son numéro de retour ou ne faisant l'objet d'une procédure de retour, sera refusé. Tout renvoi éventuel sera facturé.
    • L'acheteur prendra un soin particulier à réexpédier l'article dans de bonnes conditions d'emballage.
    • L'article retourné devra correspondre scrupuleusement à l'article expédié. Tout manquement pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une dépréciation.
    • Le remboursement sera effectué par toute méthode disponible et acceptée par MCS et à la convenance exclusive de MCS, adapté au pays de résidence de l'acheteur.

 

  • Garantie :
    •  Nos articles sont dit de "collection" et ne peuvent prévaloir d'aucune garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil si ce n'est en terme de vices cachés ou de non conformité. 
    • En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera dans les conditions prévues au chapitre "Rétractations". 
    • Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours. 

 

  • Responsabilité : 
    • Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

  • Propriété intellectuelle : 
    • Tous les éléments du site de MCS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MCS
    • Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
    • Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MCS
    • Les marques et logos cités sont la propriété exclusive des marques et fabricants respectifs. 

 

  • Données à caractère personnel :
    • Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
    • MCS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
    • Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MCS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 
    • MCS ne pratique pas le mailing de masse , relance, publicité et ne vend pas son listing client à de tierce partenaire.

 

  • Archivage :
    • MCS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
    • Les registres informatisés de MCS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

  • Règlement des litiges :
    • Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 



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