Conditions générales de vente MASK Center Shop

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

§  Par la société MASK Center Shop dont le siège social est situé à
1, Route de Chalons – 51240 Vésigneul sur Marne
Immatriculée sous le numéro SIRET 813 889 623 00019
ci-après dénommée "Mask Center Shop"  
et gérant le site MASK Center Shop : http://maskcenter-shop.com

 

§  Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MASK Center Shop dénommée ci-après "l’acheteur".

 

      I.          Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MASK Center Shop et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet MASK Center .shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site MASK Center Shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Mask Center Shop conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

   II.          Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société MASK Center Shop, dans la limite des stocks disponibles. La société MASK Center Shop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Conditionnement,  état).  Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui ne restreignent pas l’entrée sur leur territoire de ce type de produits.

 III.          Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MASK Center Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Un forfait de participation aux frais de manutention peut être facturé à l’acheteur pour certains produits (Articles volumineux). Ce tarif est clairement indiqué dans la fiche produit.

MASK Center Shop, de par son statut juridique, est assujetti de la TVA (Art 297B du CGI) et ne peut donc émettre de facture pour récupérer celle-ci.

 IV.          Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site MASK Center Shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société MASK Center Shop propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

2 sont accessibles par défaut

     Paiement sécurisé par Paypal: L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

     Paiement carte bancaire sécurisé par Payplug: L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte de crédits ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bleue est irrévocable.


En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement.

2 autres moyens de paiement sont disponibles sur demande :

     Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «MASK Center Shop» à l’adresse suivante : MASK Center Shop, 1 Route de Chalons – 51240 Vésigneul Sur Marne. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société MASK Center Shop expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

     Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MASK Center Shop, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société MASK Center Shop expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.

L’acceptation de ces moyens de paiement reste à la discrétion exclusive de la société MASK Center Shop et vaut l’acception des règles suivantes :

Réception des règlements sous 7 jours, la commande sera automatiquement annulée au-delà et le client ne pourra plus régler par ces moyens.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société MASK Center Shop lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La société MASK Center Shop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

    V.          Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 VI.          Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées uniquement avec suivi, remise contre signature à l’exception des autocollants expédiés via courrier standard. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MASK Center Shop fournit à l’acheteur le numéro de suivi de son colis (Accessible sur le compte client).

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

VII.          Garantie

Tous les produits fournis par la société MASK Center Shop bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MASK Center Shop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : maskcenter.shop@gmail.com, dans un délai de quatorze jours après livraison. Les retours doivent être validés par un numéro de retour, tout retour incomplet ou non conforme sera facturé au client.

VIII.          Responsabilité

La société MASK Center Shop dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 IX.          Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MASK Center Shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

    X.          Données à caractère personnel

La société MASK Center Shop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou e-mail.

La société MASK Center Shop ne revend pas son portefeuille client à de tierces sociétés et ne pratique pas le mailing de masse.

 XI.          Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chalons en Champagne

XII.          Réserve de propriété

Si l’acheteur souhaite contacter la société MASK Center Shop, il peut le faire :

§  Soit par courrier à l’adresse suivante :
MASK Center Shop
1 Route de Chalons
51240 Vésigneul Sur Marne

§  Soit par email à l’adresse suivante :
maskcenter.shop@gmail.com

§  Soit par téléphone :
 06.28.45.70.30